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ECONOMIE

Autocars, travail le dimanche, permis de conduire... quel bilan pour la loi Macron trois ans après ?

Neuf députés ont évalué les principales dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, portée par l'ancien ministre de l'Économie. Revue de détails de l'application et des effets de ses principales mesures.
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AFPAFP

290 articles, plus de 100 heures de débat dans l'hémicycle, des milliers d'amendements... La loi Macron, débattue et votée en 2015, avait servi de marche-pied à l’ascension d'Emmanuel Macron vers l'Élysée. Une mission d'information commune sur l'évaluation du texte a présenté mercredi ses conclusions à l'Assemblée nationale.

Le bilan chiffré des cars Macron

Parmi les mesures phare, la libéralisation du secteur des autocars avait été particulièrement mise en avant par l'ancien ministre. Trois ans après, les compagnies de bus rencontrent un certain succès populaire :

Comme le précise Pascale Boyer (LaREM), le secteur est en train de se consolider et aucun des opérateurs n'est encore rentable. Ouibus, filiale de la SNCF, vient d'ailleurs d'être cédée au géant du covoiturage BlaBlaCar.

En termes d'emplois, les députés estiment que 2.500 équivalents temps plein ont été créés dans le secteur. Enfin, sur le volet environnemental, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a expliqué aux députés que les cars ont un bilan positif si leur taux de remplissage dépasse les 38%. Il était de 61 % en 2017.

Satisfecit pour le travail du dimanche, mais sans généralisation

Autre mesure qui avait particulièrement déclenché la polémique : l'ouverture du travail du dimanche dans les zones touristiques. La loi Macron a permis l'ouverture des magasins douze dimanches dans l’année au maximum (au lieu de cinq), laissés à l’appréciation du maire ou du préfet.

Les zones touristiques internationales (ZTI) et certaines zones commerciales, au périmètre précis, ont elles été autorisées à travailler les 52 dimanches de l’année. Les entreprises concernées avaient jusqu'à septembre 2018 pour signer un accord social compensatoire (majoration salariale, jours de repos...)

Le rapport d'évaluation estime que les oppositions passionnées d'hier se sont plutôt accommodées de ces nouvelles règles :

L'intérêt de cette mesure semble évident aujourd'hui et, comme on le sait, les autorités municipales de la ville de Paris ont profondément évolué sur ce sujet. Il est vrai que, dans cette ville, 28,2% des commerces situés dans une ZTI ouvrent désormais le dimanche, contre 17,5% en 2015.Extrait du rapport d'évaluation de la loi Macron

Si Gilles Lurton (LR) reconnaît "un succès", il ne propose pas pour autant une généralisation de la mesure à tout le territoire, contrairement à certains de ses collègues LaREM.

Il rappelle que s'il n'y a pas de demande, l'ouverture le dimanche ne créera pas plus d'activité et souligne opportunément que même au cœur de Paris, place Vendôme, les magasins de luxe ont renoncé à ouvrir le dimanche :

Le code de la route plus rapide à obtenir

Autre objectif atteint : la réduction notable du temps pour passer son permis de conduire.

1620 nouveaux notaires

Malgré leur forte opposition à l'époque, les professions juridiques réglementées, comme les notaires, avaient subi une profonde réforme en 2015. Un des objectifs étant l'ouverture de la profession à de nouveaux entrants.

Bilan, sur plus de 36.000 dossiers de candidature, 1620 nouvelles études notariales ont ouvert depuis 2015 après tirage au sort. Une deuxième vague autorisera 700 nouveaux notaires à s'installer d'ici à 2020.

Et la croissance dans tout ça ?

L'OCDE avait calculé que la loi Macron pouvait apporter 0,3 à 0,4% de croissance en plus chaque année pendant dix ans, pour un total de 4 points de PIB supplémentaire en 2025.

Pari tenu ? Le président de la mission d'évaluation Yves Blein (LaREM) a reconnu qu'il était encore trop tôt pour se prononcer sur les effets macroéconomiques du texte, baptisé avec le souci de l'affichage "loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques".