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Santé

Cancers pédiatriques : les députés LaREM repoussent l'extension du droit à l'oubli

La mesure de l'élue MoDem Nathalie Elimas n'a pas été adoptée en commission des affaires sociales. Surprise, la députée rappelle qu'il s'agissait d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
3 min
LCPLCP

La commission des affaires sociales a voté mercredi la proposition de loi de l'élue MoDem Nathalie Elimas "visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques".

Mais les députés de La République en Marche, sous l'impulsion de Michel Lauzzana, ont rejeté l'article 5 du texte, sur le droit à l'oubli. Un article pourtant jugé "très important" par la députée MoDem.

900 jeunes concernés

Aujourd'hui, a expliqué Nathalie Elimas à ses collègues, "les anciens malades du cancer peuvent bénéficier du droit à l'oubli dix ans après la fin de leur traitement sans rechute"'. Cela signifie qu'il n'ont plus à déclarer cette pathologie lorsqu'ils "sollicitent, notamment, un prêt immobilier ou professionnel".

Mais ce délai est de cinq ans "lorsque le cancer a été diagnostiqué avant les 18 ans de l'intéressé". Dans l'article 5 de sa proposition de loi, la députée MoDem propose de repousser cet âge seuil, en le faisant passer de 18 à 21 ans.

Une façon d'"aider" ces jeunes adultes à "entrer tranquillement dans leurs études voire dans la vie active" en "empruntant pour s'installer" :

Je ne veux pas que soit appliquée la double peine à ces jeunes qui sortent d'une maladie qui a été éprouvante, il faut au contraire les aider à démarrer dans la vie.Nathalie Elimas

La mesure concernerait, selon Nathalie Elimas, "900 jeunes" au maximum.

Demande de rapport

Mais les députés de La République en Marche n'ont pas souhaité adopter cette disposition : la commission des affaires sociales a voté contre l'article 5 du texte.

"Le droit à l'oubli a été une avancée majeure qu'il faut conforter", lui répond Michel Lauzzana (LaREM) au micro de LCP.

Mais selon l'élu du Lot-et-Garonne, le dispositif de Nathalie Elimas manque de chiffres : "L'institut national du cancer nous a dit qu'il a toutes les données jusqu'à 18 ans (mais après cet âge) nous n'avons aucune donnée fiable."

C'est la raison pour laquelle les députés de la majorité ont adopté des amendements demandant un rapport au gouvernement sur l’application de la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS).

Cette convention, expliquent les députés de la majorité, "a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé".

Michel Lauzzana estime que ce rapport permettra d'aller négocier avec les assurances "en ayant des éléments à leur opposer" et ainsi "faire progresser" le droit à l'oubli.

Les députés de la majorité précisent dans leur amendement que le rapport "offrira au gouvernement la possibilité d’envisager des sanctions qui pourraient être introduites législativement dans un texte futur en cas de manquement à l’application de la convention AERAS par les organismes".

"En même temps"

Interrogée à l'issue du vote, Nathalie Elimas s'est dite "surprise" car cette extension du droit à l'oubli est "un engagement de campagne d'Emmanuel Macron".

Le candidat à l'élection présidentielle allait même dans son programme plus loin que la proposition formulée par la députée MoDem : page 23, Emmanuel Macron promet en effet de "renforcer le droit à l'oubli pour les personnes ayant été malades" :

Au moment de souscrire un emprunt ou un contrat d’assurance, les malades de cancers et de l’hépatite C n’auront plus à le mentionner dès 5 ans après leur rémission (contre 10 ans aujourd’hui). Nous l’étendrons aussi à de nouvelles maladies.Programme de campagne du candidat Emmanuel Macron

Nathalie Elimas tentera de réintroduire la disposition lors de l'examen en séance publique de son texte, le jeudi 29 novembre.

Elle adresse un message à ses collègues de la majorité : "On va faire du 'en même temps', d'un côté on va être fidèle à l'engagement du président de la République et 'en même temps' on va tendre la main à ces jeunes qui ont en tant besoin."