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Immigration

Deux députés veulent baisser les prix des cartes de séjour

Stella Dupont, députée LaREM et Jean-François Parigi (LR), estiment que les prix des cartes de séjour sont trop élevés au regard des moyens financiers des étrangers. Ils proposent de les baisser. Cela occasionnerait un manque à gagner pour l’État de 38 millions d’euros compensé par l’argent que rapporte les visas touristiques.
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Quand la France accepte de délivrer une carte de séjour, chaque étranger paye – cher - le précieux sésame : 269 euros et parfois même jusqu’à 609 euros, selon les députés Stella Dupont et Jean-François Parigi, qui viennent de rédiger un rapport présenté ce matin en commission des finances. En comparaison, un passeport coûte 89 euros, quand la carte d’identité est gratuite.

Des « montants excessifs » pour des personnes à revenus limités, qui « accentuent la précarité de certains étrangers » voire « entravent leur intégration » écrivent les deux députés. « On ne cesse de présenter les immigrés comme des profiteurs » souligne la rapporteure Stella Dupont, l'une des rares parlementaires de la majorité qui s’était abstenue sur la loi Asile-Immigration « là, ils payent plus chers que les nationaux.» Plus cher aussi que la moyenne ailleurs en Europe d’après les conclusions du rapport.

Un système jugé hypocrite

Autre sujet : le cercle vicieux enclenché par ces taxes sur les papiers. Comme les étrangers ont parfois des difficultés à payer, les associations les aident, associations elles-mêmes financées par l’État ou des collectivités locales. « C’est d’une hypocrisie la plus totale » martèle Jean-François Parigi.

« Par des chemins différents, par des orientations politiques différentes (LR et LREM), on arrive à des conclusions similaires : il faut baisser le prix des cartes de séjour » explique le député Les Républicains de Seine-et-Marne.

Les deux commissaires aux finances proposent, par exemple, de passer de 340 euros à 100 euros le visa de régularisation, et de diviser par deux la taxe pour le renouvellement d’une carte de séjour temporaire.

Ils conseillent aussi de privilégier la délivrance de titres de séjour pluriannuels pour éviter que les étrangers aient à payer, chaque année, les 269 euros de frais de renouvellement.

En 2017, les taxes sur les titres de séjour ont rapporté 193 millions d’euros à l’État. La diminution proposée par les députés coûterait environ 38 millions d’euros.

Les visas touristiques pour compenser

Stella Dupont estime que cela pourrait être compensé en partie par l’argent des visas touristiques. Comme le nombre de visiteurs croît en France et que, sur décision européenne, le visa va passer de 60 à 80 euros, les recettes devraient augmenter. En 2018, elles étaient de 231 millions d’euros.

La rapporteure déclinera ses idées sous forme d’amendements lors des débats budgétaires à l’automne prochain. Mais Jean-François Parigi n’est pas très optimiste quant au devenir de leurs propositions. Vu le contexte budgétaire et politique, « chaque million compte et le thème de l’immigration est sensible ». Le ministère de l’Intérieur n’a pas donné son feu vert. Feu vert indispensable puisque ces taxes sont fixées par décret, et non par le Parlement qui vote seulement une « fourchette » de taxes.