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garde parentale

INFO LCP - Le MoDem renonce à son texte sur la garde alternée des enfants

La proposition de loi, qui prévoyait d’instaurer le principe de "double résidence" pour les enfants en cas de séparation de leurs parents, avait suscité de vives critiques de l’opposition et d'une partie de la majorité.
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Le député Modem de Vendée, Philippe Latombe (Photo AFP)Le député Modem de Vendée, Philippe Latombe (Photo AFP)

Le texte était si controversé qu'il avait été débattu en pleine nuit, à la fin de l’année dernière. Et voilà qu'il s'apprête à rejoindre le cimetière des lois de l’Assemblée nationale... D'après nos informations, le groupe Modem, partenaire de La République en marche (LREM) au sein de la majorité, a décidé de ne pas défendre sa proposition de loi sur "la garde alternée des enfants", qui devait être examinée le 17 mai au Palais Bourbon.

Le député Modem de Vendée, Philippe Latombe, à l'origine de ce texte, a pris la plume, fin avril, pour expliquer ce choix aux "parents, grands-parents et associations favorables" à cette mesure :

« J’ai décidé, après consultation de plusieurs députés favorables à ce texte, de revoir la stratégie, considérant qu’une proposition de loi sur un sujet de société aussi clivant au sein même des partis était vouée à l’échec lors d’une niche parlementaire. »
Philippe Latombe, député MoDem, auteur de la proposition de loi

Fin novembre, lors de la première niche MoDem du quinquennat, les débats avaient en effet été très animés voire tendus, en commission comme en hémicycle. Alors que le groupe LREM le soutenait du bout des lèvres, le texte avait été réécrit en profondeur.

Initialement, Philippe Latombe voulait faire de la "résidence alternée" la solution examinée en priorité par les juges ; finalement, le texte amendé ne se donnait plus pour but que de fixer la résidence de l’enfant aux adresses des deux parents. Un objectif avant tout symbolique, qui ne préjugeait en rien du temps passé par l’enfant auprès de chaque parent.

"Volonté d’obstruction"

La proposition de loi, supposément soutenue par l’exécutif et la majorité, n’avait toutefois pas pu aller jusqu’au terme de son examen car le débat s’était éternisé dans la nuit, obligeant sa réinscription à l’agenda de l’Assemblée.

Le député de Vendée regrette aujourd’hui la "volonté d’obstruction" de part et d’autre dans l’hémicycle, renvoyant dos à dos certains députés LFI et LREM accusés d’avoir fait "traîner les discussions". "Il y a eu aussi un mouvement de reflux de certains collègues, beaucoup ont eu peur devant la violence de certains messages qu’ils ont reçus", regrette Philippe Latombe.

Touché mais pas coulé, Philippe Latombe compte bien revenir à la charge par la petite porte. À la faveur de la réforme de la justice prévue en juillet, il prépare plusieurs amendements pour y inscrire le principe de double résidence des enfants. Et pour gommer des "injustices" qui subsistent dans le traitement juridique et fiscal de certains dossiers où la garde alternée est refusée malgré des "dossiers qui remplissent tous les critères". Des amendements qui pourraient être balayés par ses collègues en quelques minutes : "J’en ai conscience, mais au moins tout le monde pourra être mis devant ses responsabilités, notamment le gouvernement."