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Education

Instruction obligatoire à trois ans : le montant de la compensation prévue pour les collectivités reste "flou"

L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance prévoit un abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans. Une mesure qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les communes en raison d'un afflux de nouveaux enfants à prendre en charge dans les écoles.
2 min
LCPLCP

La commission des affaires culturelles examine depuis mardi soir le projet de loi pour une école de la confiance.

Après avoir adopté l'article 2 du texte, qui fixe à trois ans l'âge de l'instruction obligatoire, les députés ont voté mardi son article 4. Ce dernier prévoit une compensation financière versée par l'Etat aux communes dont les dépenses augmenteront en raison de la prise en charge à l'école d'enfants supplémentaires.

Compensation "pérenne"

Cette compensation financière inquiète certains députés d'opposition, comme François Pupponi ("Libertés et Territoires"), qui a dénoncé devant ses collègues un "texte relativement flou" :

Quelles sont les dépenses qui sont prises en compte ?François Pupponi

Selon Régis Juanico (apparenté "Socialistes et apparenté"), cet abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire pourrait tout de même coûter aux collectivités territoriales près de "120 à 150 millions d'euros", dont 10 millions rien que pour la ville de Paris.

Face aux questions, notamment sur la prise en compte ou non des Atsem dans la compensation, la rapporteure Anne-Christine Lang (La République en Marche) a reconnu que des "précisions" supplémentaires seraient nécessaires lors de l'examen du texte en séance publique.

Les députés ont par ailleurs voté un amendement visant à rendre cette compensation "pérenne", alors que la rédaction du texte laissait penser que les ressources supplémentaires ne seraient versées qu'au titre de l'année scolaire 2019-2020.

Un autre amendement, lui aussi adopté, crée une période transitoire de deux ans durant laquelle l'inscription en jardin d'enfants pour les enfants âgés de trois à six ans est considérée comme entrant dans le cadre de l'instruction obligatoire.

Ecole inclusive

Les débats ont par ailleurs été marqués par l'agacement de l'opposition vis-à-vis de l'attitude de la rapporteure Anne-Christine Lang. Cette dernière a systématiquement renvoyé les amendements concernant l'école inclusive et la prise en charge des enfants handicapés à l'examen jeudi d'une proposition de loi socialiste sur le sujet. L'élue LaREM a également affirmé attendre le 11 février, date de l'examen en séance publique du texte et jour de présentation des conclusions d'une concertation lancée en octobre par le gouvernement.

Autant d'"arguties" qui ont énervé l'élu Les Républicains Aurélien Pradié, dont la proposition de loi sur l'école inclusive avait été rejetée en octobre par la majorité : "Les mêmes députés de la majorité ont déposé des amendements pour [la proposition de loi socialiste de demain] qui reprennent strictement ce que nous avions proposé il y a quatre mois et que vous aviez balayé", a regretté le député.