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Education

La commission des affaires culturelles adopte le projet de loi "pour une école de la confiance"

Ce texte, qui abaisse à trois ans l'âge de l'instruction obligatoire, sera examiné en séance publique à partir du 11 février.
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Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont adopté jeudi en fin de matinée le projet de loi "pour une école de la confiance".

Le texte, qui prévoit notamment un abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, n'a été que très peu modifié.

Recentralisation

Jeudi matin, les débats ont notamment porté sur l'article 17, qui habilite le gouvernement à refondre par ordonnances l'organisation des académies métropolitaines.

Les députés Les Républicains, à l'instar de Patrick Hetzel, craignent que ce redécoupage ne reprenne le périmètre des 13 régions françaises, ce qui entraînerait une réduction du nombre d'académies et donc du nombre de recteurs.

"Visiblement, la loi NOTRe (qui en 2015 a instauré 13 régions en métropole contre 22 auparavant, ndlr) n'a pas fini de faire des dégâts", a ironisé Frédéric Reiss, qui redoute une "politique de recentralisation".

La majorité, via la rapporteure Fannette Charvier, a tenté de les rassurer : les ordonnances, promet l'élue, maintiendront le périmètre actuel des rectorats. Cependant un "recteur de région académique" sera désigné : celui-ci aura "des pouvoirs hiérarchiques à l'égard de l'ensemble des recteurs du territoire".

Compensation financière

Le projet de loi, qui doit être examiné en séance publique à partir du 11 février, prévoit dans son article 2 un abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans. Les députés ont adopté mardi soir, contre l'avis de Jean-Michel Blanquer, un amendement socialiste qui vise à préciser dans la loi que cette instruction est obligatoire pour les enfants de "tous les sexes, français ou étrangers".

Une façon d'assurer notamment une scolarisation pour les enfants étrangers que "leurs parents soient en situation régulière ou pas", a expliqué à ses collègues la députée PS George Pau-Langevin.

Plusieurs membres de l'opposition, comme Régis Juanico (apparenté "Socialistes et apparentés") et François Pupponi (Libertés et Territoires) ont profité de l'examen de ces dispositions pour pointer du doigt l'opacité entourant le périmètre de la future compensation financière versée par l'Etat aux collectivités locales qui devront, en accueillant des enfants supplémentaires dans leurs écoles, augmenter leurs dépenses.

Selon Régis Juanico, les dépenses supplémentaires pour les communes pourraient être de 120 à 150 millions d'euros. La rapporteure Anne-Christine Lang (La République en Marche) a reconnu que des précisions devront être apportées sur ce point en séance publique.

La commission des affaires culturelles a également validé la création d'un nouveau Conseil d'évaluation de l'école, une instance qui devrait reprendre une partie des prérogatives du Conseil national d'évaluation du système scolaire, créé en 2013. Son but sera, a précisé Anne-Christine Lang, "de mettre en oeuvre l'évaluation des établissements".

Des surveillants rémunérés pour enseigner

Dans la nuit de mercredi à jeudi, Jean-Michel Blanquer a précisé les dispositions sur la "préprofessionnalisation" : les assistants d'éducation, c'est-à-dire les surveillants, pourront progressivement avoir des fonctions d'enseignement s'ils préparent les concours de recrutement.

Ils seront rémunérés pour cela dès leur deuxième année : "Ce sera un vecteur d'ascension sociale", a expliqué le ministre de l'Education, puisque les assistants d'éducation sont en priorité des étudiants boursiers.

Ces surveillants, qui pourront "commencer par du soutien scolaire, des petits groupes" ou par de l'aide aux devoirs, toucheront un salaire, cumulable avec une bourse : 693 euros mensuels en deuxième année de licence, 963 euros en troisième année et 980 euros en master 1.

La mesure doit concerner 1.500 personnes dès la première année de sa mise en oeuvre et jusqu'à 3.000 d'ici 2021.