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Transport aérien

La taxe sur les billets d’avion crée des turbulences dans la majorité

L’annonce, mardi matin, d’une taxe sur les vols par le gouvernement fait grincer des dents certains députés de la majorité… surtout les spécialistes des finances qui l’ont découverte dans la presse.
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Benoit Simian et Anne-Laure Cathelot sont tombés des nues quand ils ont appris par la presse que le gouvernement allait taxer les billets d’avion. Alors qu’ils sont les référents de la commission des finances pour le budget "transports" lors de l'examen des lois de finances, les deux députés LaRem n’avaient pas été prévenus de l’annonce de la ministre des Transports. Ce mardi, Elisabeth Borne a indiqué qu’une taxe de 1,5 à 18 euros en fonction de la classe et de la longueur des vols au départ de la France. Les trajets vers la Corse, l’Outre-mer et les zones enclavées ne sont pas concernées.

Le 22 juin dernier, Benoit Simian, député La République en marche de la Gironde avait cosigné avec 92 parlementaires une tribune dans le Journal du dimanche intitulée "Arrêtez de taper sur l’avion !".

Ce n’est pas la première fois, loin de là, qu’un exécutif tranche sans prévenir ses troupes, même celles qui se sentent concernées au premier chef.

Une commissaire aux finances LaRem confirme que les réactions ont été franchement vives quand ses collègues ont appris la nouvelle. "C’est magistral" ironise un autre député, furieux. "On fait l’inverse de ce qu’on a dit dans l’Hémicycle pendant les débats sur la loi Mobilités (LOM)." En effet, durant les longues discussions de cette loi votée à l’Assemblée il y a moins d’un mois (le 18 juin), la majorité et le gouvernement avaient finalement décidé de ne pas taxer plus le transport aérien.

A l’inverse, Barbara Pompili, la présidente de la commission du développement durable à l’Assemblée se félicite de ce revirement du gouvernement : "Aujourd’hui, prendre l’avion, c’est faire le choix d’un mode de transport polluant. Et n’oublions pas que la taxe qui est prévue, pour des vols intérieurs, est de 1.5 euros par billet !"

Le problème, c'est qu’aujourd’hui, il manque 500 millions d’euros pour financer les mesures prévues par la loi LOM. La taxe sur les billets annoncée par le gouvernement devrait rapporter 180 millions d’euros. Elle figurera dans le projet de loi de finances à l’automne. Cet argent servira donc à financer des infrastructures "du quotidien" prévues dans la loi Mobilités.

"Des semaines qu’on travaille, qu’on propose d’autres pistes de financement au gouvernement et bing !" résume, amer, une élue de la majorité. "On aurait préféré avoir l’aboutissement de la réflexion mais on savait que la ministre cherchait des solution", renchérit une autre députée LaRem de la commission des finances, "il était important de donner un signe pour que la commission mixte paritaire puisse aboutir."

Car l’enjeu est bien là : la commission mixte paritaire, c’est-à-dire les ultimes discussions entre députés et sénateurs pour se mettre d’accord sur la loi LOM qui sont prévues mercredi en fin d’après-midi.

Or, les sénateurs s’inquiètent du manque de financement. En créant cette taxe sur les billets d’avions, le gouvernement cherche à les rassurer et leur donne des gages. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la loi LOM s’en félicite. Il estime que "c’est de bon augure pour les discussions députés-sénateurs."

Si un accord est trouvé, la loi LOM pourra être définitivement adoptée. Mais la question du financement ne sera pas totalement réglée. Plusieurs commissaires aux finances estiment que "le compte n’y est pas". Malgré les annonces du gouvernement sur l’avion et le gazole. Les calculettes vont chauffer d’ici aux discussions budgétaires de l’automne.