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PLF 2020

L’aide médicale d’État électrise l’Assemblée

Au lendemain des annonces gouvernementales sur l’immigration et l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile, les débats sur l’aide médicale d’État ont été électriques à l’Assemblée nationale. Les députés examinaient, ce jeudi, les crédits de la santé dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2020. La ministre des Solidarités et de la Santé a défendu la ligne du gouvernement face aux critiques des oppositions et de quelques députés de la majorité.
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Le débat promettait d’être agité… Promesse tenue ! Mercredi, dans le cadre des annonces faites sur l’immigration par le Premier ministre, Edouard Philippe, le gouvernement a présenté une série de restrictions concernant l’aide médicale d’Etat (AME) accordée aux étrangers en situation irrégulière.

Il faudra désormais un accord "préalable" de la Sécurité sociale pour certains soins non urgents comme la chirurgie de la cataracte, les prothèses de genou ou de hanche. Pour les immigrés arrivés avec un visa touristique, le gouvernement veut instaurer un délai de trois mois après l'expiration de leur visa pour accéder à l'AME et veut renforcer les contrôles pour vérifier qu’ils vivent bien en France. Par ailleurs, hors soins urgents, l'exécutif a annoncé la mise en place d’un délai de carence de trois mois avant que les demandeurs d’asile puissent avoir accès à protection universelle maladie (PUMa).

Ces annonces ont alimenté et électrisé le débat qui a eu lieu dans l’Hémicycle. Les députés ont notamment longuement débattu d'un amendement gouvernemental prévoyant une baisse de 15 millions d’euros de la dotation de l’aide médicale d’Etat. Une baisse qui ramène le budget de l’AME à 919 millions. En 2018, ce dispositif représentait au total 0.5% des dépenses de santé en France.

Fracture dans la majorité

Dans l’Hémicycle, la droite et l’extrême droite ont dénoncé l’absence de véritable réforme. A l’inverse, la gauche a accusé le gouvernement de mettre en danger la santé des étrangers en situation précaire en chassant sur les terres du Rassemblement national.

Mais le débat a aussi agité le groupe de La République en Marche. Depuis plusieurs jours, la majorité est tiraillée entre ceux qui soutiennent la ligne fixée par Emmanuel Macron, ceux qui voudraient aller encore plus loin et ceux qui s’inquiètent des conséquences humanitaires des décisions prises par le gouvernement.

Ce matin, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a fait face à une violente charge venue des bancs des Marcheurs. La députée du Nord, Jennifer De Temmerman, la voix étranglée par l’émotion, a ainsi interpellé ses collègues de la majorité : "Où est notre âme? […] ces amendements ne font que conforter les pires idées que nous sommes venus combattre (…) Allons nous, ce matin, achever l'humanisme? "

Agnès Buzyn, médecin de profession, a défendu bec et ongles ces changements dans l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Elle a expliqué que son objectif était d'éviter le « dévoiement de l’AME » et le « tourisme médical », et non d’empêcher les migrants en situation précaire d’accéder aux soins.


Finalement, l’Assemblée a donné son feu vert à la réduction de 15 millions du budget de l’AME. Mais l’aile gauche de La République en Marche a refusé de suivre le gouvernement. Au sein du groupe LaREM, 69 députés ont voté pour, tandis que 13 ont voté contre.