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Loi d'orientation des mobilités

Le forfait mobilités durables voté à l’Assemblée

Inciter les employés à se rendre au travail à vélo ou en co-voiturage, c’est tout le sens de ce forfait mobilités durables. Votée dans la nuit de mardi à mercredi, la mesure permettra aux employeurs de verser une aide défiscalisée à leurs salariés.
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400 euros pour aller travailler en pédalant ou partageant une voiture. C’est ce que prévoit l’une des mesures les plus attendues du projet de loi mobilité. Intitulé “forfait mobilités durables”, le dispositif a été présenté par le gouvernement comme un “progrès social”, et adopté dans la nuit de mardi à mercredi par 60 voix et deux abstentions. Les entreprises du secteur public et privé pourront ainsi participer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés en cas d’utilisation du vélo et du covoiturage jusqu’à 400 euros par an. Une prime exonérée de charges sociales et fiscales, et pouvant être versée sous forme d’un titre mobilité, semblable au modèle des tickets restaurants.

“Nous nous prononçons pour son caractère obligatoire”

Si l’ensemble des députés ont salué l’initiative, le débat s’est surtout cristallisé autour du caractère obligatoire d’un tel dispositif. Plusieurs élus, comme l’ancien marcheur Matthieu Orphelin (non inscrit), qui souhaitait sa généralisation, ou encore Christophe Bouillon (PS), Loïc Prud’Homme (LFI) et Hubert Wulfranc (GDR) ont plaidé dans ce sens.

Favoriser le dialogue social

Au sein même de la majorité, la présidente (LaRem) de la commission du développement durable, Barbara Pompili, s'est également prononcé pour rendre le forfait mobilités durables obligatoire. En réponse, la ministre des transports, Elisabeth Borne, a proposé de faire d’abord confiance aux entreprises en favorisant le dialogue social. Tout en garantissant de dresser un bilan du dispositif sous dix-huit mois, et de légiférer par ordonnance si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Dont acte. Barbara Pompili a retiré son amendement, sans relâcher sa détermination : “Vous le savez madame la ministre, je serai extrêmement attentive. Dans deux ans, si ça n’a pas marché, il faut que ça devienne obligatoire. Là, c’est vraiment une question d’urgence sociale et d’urgence écologique.

Du côté des Républicains, la tonalité a été sensiblement différente. Si l’idée a plutôt convaincu sur les bancs de la droite, Valérie Lacroute a souligné “la participation importante des entreprises, aussi bien au travers du versement transport que de la participation à hauteur de 50% sur le remboursement du titre de transport”. Opposés à l’idée d’un forfait obligatoire, les députés LR se sont élevés contre toute “mesure punitive”, selon l’expression employée par Emmanuelle Anthoine.

Une autre série d’amendements prévoyait de rendre possible le cumul de ce forfait avec le remboursement par l’employeur de 50% des frais d’abonnement aux services de transports en commun. Pour de nombreux députés, le vélo et le transport en commun sont des moyens complémentaires. Pour défendre sa proposition, Eric Pauget (LR) a même avancé l’expression “mix de mobilités” en prenant exemple sur sa circonscription.

Un débat écourté par Elisabeth Borne, qui a estimé qu’un amendement de Jean-Marc Zulesi (LaRem) rendait déjà ce cumul possible.

En France, selon l’INSEE, sur 23 millions de salariés, 70 % utilisent leur voiture pour aller travailler. Ce nouveau coup de pouce pourrait les inciter à changer leurs habitudes.