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Grande distribution

Les députés créent une commission d'enquête sur la grande distribution

L'Assemblée nationale a voté mardi la création de cette commission d'enquête qui aura notamment pour but d'"évaluer" les conséquences - et les manques - de la loi Egalim dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs.
4 min
LCPLCP

Les députés ont validé mardi la création d'une commission d'enquête sur "la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs".

La commission d'enquête "s'intéressera particulièrement aux pratiques commerciales déloyales de la grande distribution avec les fournisseurs", a précisé le député La République en Marche (LaREM) Grégory Besson-Moreau, qui en sera le rapporteur.

"Rapport de force"

La commission d'enquête aura également pour mission d'"évaluer dès maintenant" les conséquences de la loi Egalim afin de "pouvoir éventuellement corriger le tir".

Adoptée en octobre 2018, la loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable" (Egalim) se donnait pour mission de mettre un terme à la guerre des prix dans la grande distribution en instaurant notamment un relèvement du seuil de revente à perte de 10%, ou encore la limitation des promotions.

Mais elle n'a pas réussi à rééquilibrer le "rapport de forces" entre les centrales d'achat de la grande distribution et ses fournisseurs : "Les négociations commerciales de 2019 semblent s'être déroulées dans un climat tendu", a affirmé Grégory Besson-Moreau, évoquant un "chantage aux prix bas" malgré une embellie dans le secteur laitier.

"Sur les céréales, la viande bovine, il en manque encore, il en manque beaucoup", a même reconnu le député LaREM Stéphane Travert, qui avait porté la loi en tant que ministre de l'Agriculture.

Des auditions à huis clos ?

Selon le député Libertés et Territoires Yannick Favennec Becot, qui a cité une enquête de l'association nationale des industries alimentaires (Ania), 96% des 453 entreprises sondées "ne perçoivent pas d'amélioration dans leurs relations avec la grande distribution".

Certains acteurs de la grande distribution ont pu détourner l'esprit de la loi Egalim notamment en augmentant les prix de produits de grande consommation sans pour autant mieux rémunérer les agriculteurs exploitants.Barbara Bessot Ballot (La République en Marche)

Le député UDI, Agir et Indépendants Thierry Benoit, à l'initiative de la création de cette commission d'enquête, a pour sa part estimé que certaines auditions devront se tenir à huis clos, afin d'"extraire le fond des choses", rejoignant ainsi le député Les Républicains Daniel Fasquelle, qui a demandé à "ne pas transformer cette commission en tribunal inquisitorial".

"Rétablir l'ordre"

La création de cette commission d'enquête intervient alors que le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé lundi qu'il voulait sanctionner à hauteur de "plus de 100 millions d'euros" Leclerc pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs.

Alors que Michel-Edouard Leclerc avait vivement critiqué la loi Egalim à la fin de l'année 2018, le député Thierry Benoit a par ailleurs dénoncé ce mardi dans l'hémicycle la "guerre de la communication [menée] contre le Premier ministre en exercice, contre les ministres de l'Agriculture et contre le Parlement".

Plus tôt dans la journée, Grégory Besson-Moreau avait durci le ton au micro de LCP : "Je pense que la récréation est finie pour certains acteurs de la grande distribution", avait affirmé l'élu de l'Aube.

"S'il y a des défauts dans la loi Egalim parce que la grande distribution ne respecte pas les règles du jeu, avec cette commission d'enquête on va tout de suite rétablir l'ordre", avait déclaré l'élu.

Le 20 janvier, Grégory Besson-Moreau avait accusé sur Twitter Michel-Edouard Leclerc de "vendre à -70% par rapport au prix d'achat du Nutella et de récupérer [le manque à gagner] sur les négociations avec les agriculteurs". Le patron des centres Leclerc lui avait rétorqué que ce sont les parlementaires qui "devront assumer auprès des consommateurs" les hausses de prix.

Ce à quoi le désormais rapporteur de la commission d'enquête avait répondu : "On ne va rien laisser tomber à l'Assemblée nationale. Et concernant vos méthodes d'un ancien temps."