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patrimoine

Les députés LR veulent donner à Notre-Dame de Paris le statut de "trésor national"

L'initiative vise, afin "d'engager au plus vite la reconstruction" de la cathédrale, à "encourager" les dons de particuliers en attribuant une réduction d'impôt égale à 90% du montant versé.
3 min
AFPAFP

Au lendemain de l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, la députée Les Républicains Brigitte Kuster souhaite "soutenir le formidable élan de générosité qui s'est levé à travers le pays" afin "d'engager au plus vite sa reconstruction".

Dans une proposition de loi, qui sera soutenue par les députés de son groupe à l'Assemblée nationale, l'élue de Paris propose d'"inscrire la cathédrale de Notre-Dame de Paris comme 'trésor national'".

Le but, avec ce statut, est de permettre que les "donations consenties par les particuliers et les entreprises pour la reconstruction" de la cathédrale puissent être "éligibles à la réduction d'impôt maximale", à savoir 90% du montant versé.

Interrogée par LCP, la députée assure s'être "inspirée" d'une proposition de Jean-Jacques Aillagon.

Loi sur le mécénat

L'ancien ministre de la Culture de Jacques Chirac avait été en 2003 à l'initiative d'une loi sur le mécénat, qui fixe les dispositions fiscales lors de dons au profit d'organismes publics et privés d'intérêt général.

Aujourd'hui, comme le rappelle le journal Les Echos, les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.

Les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés 60% de leurs dépenses de mécénat, même si la somme ne doit pas dépasser 0,5% du chiffre d'affaires.

Mais quand il s'agit d'un versement en faveur d'un "trésor national", alors la réduction d'impôts correspond à 90% du montant du don, "dans la limite de 50% de l'impôt dû" par l'entreprise.

Or comme l'explique Brigitte Kuster, seuls des biens "mobiliers" peuvent, pour l'instant, être qualifiés de "trésor national" :

Sans une modification de la loi, l'allégation "trésor national" ne peut être attribuée à la cathédrale Notre-Dame de Paris.Exposé des motifs de la proposition de loi

Mais l'élue de Paris, qui s'interroge sur la "faisabilité" de sa proposition de loi, estime que c'est désormais à "l'Etat, au gouvernement, à Bercy et au ministère de la Culture" de s'emparer de son texte.

Promesses de don

L'initiative des députés Les Républicains fait écho à la volonté annoncée par Emmanuel Macron de lancer une "souscription nationale" pour financer la reconstruction de la cathédrale.

Depuis lundi, de nombreuses promesses de don affluent : 100 millions d'euros pour la société d'investissement de la famille Pinault, 200 millions d'euros pour LVMH et la famille Arnault, 100 millions d'euros pour Total...

Une aide d'urgence de 10 millions d'euros a été annoncée par la région Ile-de-France, tandis que la ville de Paris contribuera à hauteur de 50 millions d'euros.

Conseil des ministres

Dès lundi soir, alors que les flammes consumaient encore Notre-Dame de Paris, le député UDI Jean-Christophe Lagarde avait annoncé sur LCP sa volonté de "donner" pour reconstruire la cathédrale.

Dans un communiqué de presse, les députés communistes (groupe GDR) ont salué mardi "l'élan de générosité des Français" tout en précisant que celui-ci ne "saurait suffire".

"L'Etat doit prendre ses responsabilités", assurent les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui attendent que le gouvernement annonce "un programme de réfection à la hauteur des besoins afin que les délais nécessaires à la réalisation des travaux ne soient pas soumis au seul bon vouloir des donateurs".

Le gouvernement devrait exposer ses intentions mercredi : le conseil des ministres sera entièrement consacré à l'incendie de la cathédrale et "sera suivi d'une réunion de lancement de la souscription nationale et de la reconstruction".