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EUROPE

Les députés valident la création d'une assemblée franco-allemande

L'Assemblée nationale a acté solennellement lundi la création d'une assemblée parlementaire commune entre Paris et Berlin. Cinquante députés français et cinquante députés allemands auront pour objectif de faire "converger le droit en vigueur" des deux côtés du Rhin et "favoriser la cohésion européenne". La première réunion devrait avoir lieu le 25 mars à Paris.
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Richard Ferrand, une délégation du Bundestag, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Rabault, Gilbert Collard (de gauche à droite) - Montage © LCPRichard Ferrand, une délégation du Bundestag, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Rabault, Gilbert Collard (de gauche à droite) - Montage © LCP

Le résumé des enjeux

Deux mois après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle entre Emmanuel Macron et Angela Merkel, les députés ont voté lundi une résolution pour resserrer un peu plus les liens législatifs entre la France et l'Allemagne. Cette résolution, proposée par six des huit présidents des groupes de l'Assemblée (LaREM ; MoDem ; LR ; PS ; UDI, Agir et indépendants ; Libertés et Territoires), valide solennellement la création d'une assemblée parlementaire commune aux deux pays.

Fruit d'un accord préparé par des députés français et allemands, cette instance binationale sera composée de 50 élus français et 50 élus allemands. Sa mission : organiser la "convergence des droits français et allemand dans le but de favoriser la cohésion européenne", en se réunissant au moins deux fois par an. C'est l'équivalent législatif du conseil des ministres franco-allemands, créé en 2003.

Cet accord acte la possibilité de "déroger aux règles du droit national" dans les régions transfrontalières, une possibilité qui ne pourra toutefois pas conduire à abaisser "les standards en vigueur".

La création de cette future assemblée commune doit maintenant être approuvée par le Bundestag. Puis la première réunion se tiendra à Paris le 25 mars, a indiqué le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand.

Les positions de chaque groupe parlementaire

  • En toute logique, les groupes signataires du texte ont voté pour le texte.
  • Le groupe Gauche démocrate et républicaine, emmené par le communiste André Chassaigne, s'est abstenu, critiquant une démarche qui "favorise l'Europe des régions plutôt que des États".
  • La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon a voté contre.
  • Enfin, Gilbert Collard (RN), mais qui ne dispose pas de groupe au Palais-Bourbon, s'est aussi dit en désaccord avec la création d'une telle assemblée.


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