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Loi anticasseurs : le Conseil constitutionnel donne raison aux opposants

Les Sages ont censuré jeudi l'article le plus controversé de la loi anticasseurs. Il permettait aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester contre des personnes, même sans antécédents judiciaires, pouvant constituer "une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public".
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AFPAFP

Entre sécurité et liberté, le Conseil constitutionnel a tranché. Saisi par plusieurs groupes parlementaires (PS, PCF, LFI, Libertés et Territoires) et par le président de la République lui-même, il a jugé contraire à la Constitution l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

Cet article conférait aux préfets la possibilité de prononcer des interdictions administratives de manifester jusqu'à un mois. La mesure avait concentré l'essentiel des débats et des critiques en début d'année. Issue d'un texte déposé par les sénateurs Les Républicains, elle avait été reprise par la majorité à la demande du Premier ministre.

Outre l'opposition de gauche et celle du groupe Libertés et Territoires, des députés LaREM craignaient le caractère anticonstitutionnel de la mesure. Cinquante d'entre eux se sont même abstenus le jour du vote solennel sur l'ensemble du texte, un record :

"Atteinte au droit d'expression"

Les Sages ont jugé que l'article censuré laissait "une latitude excessive" à l'autorité administrative. La loi disposait que l'interdiction pouvait frapper les personnes constituant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public". Et ce, même si elles n'avaient jamais été condamnées par la justice. Le législateur a aussi porté atteinte "au droit d'expression collective des idées et des opinions", écrivent les gardiens de la Constitution.

Au pic de la contestation, le député Charles de Courson avait d'ailleurs qualifié de "dérive complète" et de "pure folie" les dispositions controversées, s'estimant "revenu au régime de Vichy" :

Les premières réactions

La décision ne manque pas de faire réagir. C'est une censure "riche d'enseignements", constate Matthieu Orphelin (ex-LaREM), qui rappelle que les députés de la majorité étaient "nombreux à avoir de gros doutes sur l'interdiction administrative de manifester".

"La majorité doit plus écouter sa diversité et ses alertes", enchérit Jean-François Césarini (LaREM), qui s'était lui aussi abstenu le 5 février lors du vote solennel. "On ne lâche rien et ça paie", se félicite Jean-Luc Mélenchon, qui avait saisi le Conseil constitutionnel avec les élus socialistes et communistes.

Farouche défenseur du texte, Éric Ciotti (LR) regrette en revanche une "loi qui se retrouve décapitée"... et en profite pour égratigner Emmanuel Macron au passage.

Le reste de la loi validée

Le Conseil constitutionnel n'a toutefois pas vidé toute la loi de sa substance. Les fouilles de bagages et de voitures en amont d’une manifestation et l'interdiction de dissimuler tout ou partie de son visage sans motif légitime lors d’une manifestation sont validées. La dissimulation de visage devient un délit puni de 15 000 € d’amende et d'un an d’emprisonnement.