twitter facebook chevron-right
Santé

Loi Santé : les pharmaciens pourront délivrer certains médicaments

Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté un amendement du rapporteur LaREM Thomas Mesnier, malgré les "réserves" de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Explications.
3 min

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi "relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé".

Ils ont adopté un amendement du rapporteur La République en Marche Thomas Mesnier qui prévoit que les pharmaciens pourront délivrer, sous certaines conditions, des médicaments normalement sous ordonnance, pour des pathologies bénignes comme les cystites ou les angines.

Thomas Mesnier a précisé que la délivrance des médicaments, dont la liste devra être "fixée par arrêté", se fera selon un "protocole mis en place par la Haute autorité de santé".

Elle se fera, par ailleurs, "dans le cadre d'un exercice coordonné, qu'il s'agisse d'équipes de soins primaires, de maisons de santé pluriprofessionnelles, de centres de santé ou de communautés professionnelles territoriales de santé".

Les "réserves de Buzyn"

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a exprimé des "réserves sur la méthode", affirmant toutefois qu'il est "important de réussir à avancer sur le sujet". Elle a notamment évoqué la possibilité de mettre en oeuvre des expérimentations.

"Les médecins sont opposés à cette mesure", a affirmé la ministre, jugeant nécessaire de trouver une "voie de sortie vers le haut" en négociant avec leurs syndicats. La mesure pourrait donc être amenée à évoluer lors de l'examen en séance publique.

Changer de médicament

Un autre amendement de Thomas Mesnier a été adopté pour permettre aux pharmaciens de changer le médicament d'un patient notamment lorsque celui qui est prescrit connaît une rupture d'approvisionnement susceptible de mettre en jeu le pronostic vital de ce même patient.

Tout cela se ferait sans "l'accord exprès et préalable du prescripteur", mais conformément aux recommandations de l'Agence nationale de sécurité du médicament.

Les députés ont aussi prévu de permettre aux infirmiers d'adapter des traitements en fonction des résultats d'analyses de biologie médicale des patients. "Cette possibilité devra s'inscrire dans le cadre d'une équipe de soins primaires ou d'une communauté territoriale de santé", et "le médecin traitant devra être informé de cette adaptation de posologie", précise l'exposé des motifs de l'amendement.

Accès au médecin traitant

Plus tôt dans la journée, les députés ont adopté des amendements visant à "rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré en faisant la demande". En l'absence d'accord d'un médecin pour devenir médecin traitant, l'assuré pourra saisir la caisse primaire d'assurance maladie afin qu'un médecin traitant puisse lui être désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique.

La commission des affaires sociales a par ailleurs adopté un amendement prévoyant que "le député de la circonscription siège d’un établissement public de santé participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative".