twitter facebook chevron-right
fonction publique

O. Dussopt : "Une volonté, ne pas remettre en cause le statut de la fonction publique"

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a défendu mercredi devant les députés le projet de loi de "transformation de la fonction publique", contesté par l'ensemble des organisations syndicales.
3 min
LCPLCP

Olivier Dussopt est "attaché" au statut de la fonction publique : c'est le message qu'a défendu mercredi le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et ses Comptes publics, lors de son audition par la commission des lois.

L'ancien député socialiste a présenté le projet de loi de "transformation de la fonction publique", dont l'examen est prévu à partir du 2 mai en commission et à partir du 13 mai en séance publique.

Recours aux contractuels

Selon Olivier Dussopt, le texte du gouvernement a pour but de "moderniser" le statut de la fonction publique. Il doit s'accompagner d'ici à la fin du quinquennat d'une suppression de 120.000 postes de fonctionnaires,

Une des "mesures les plus discutées" du projet de loi, de l'aveu même du secrétaire d'Etat, est le recours "facilité et assoupli" aux contractuels.

L'objectif est notamment de "garantir une plus grande diversité des profils" et de rendre "possible le recrutement de cadres de haut niveau avec des compétences rares". La signature de "contrats de projet" sera également possible.

Ce recours ne sera pas "obligatoire" a promis Olivier Dussopt, qui a refusé de donner un objectif chiffré en la matière. Un million d'agents de la fonction publique sont déjà des contractuels (soit 20% des 5,5 millions de fonctionnaires).

35 heures

Le gouvernement souhaite également "renforcer l'équité et l'égalité" entre les fonctionnaires, notamment en favorisant un "alignement des régimes de temps de travail".

Premières visées : "Les collectivités qui mettent en oeuvre des protocoles inférieurs à 1607 heures."

Une façon de toucher les quelque 310.000 agents publics qui travailleraient moins de 35 heures par semaine, selon un rapport de l'Inspection générale des Finances remis au ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

"Déconcentrer les décisions"

Le secrétaire d’État a aussi évoqué la volonté de "simplifier" le dialogue social dans la fonction publique afin que celui-ci soit "plus stratégique et recentré".

Le gouvernement souhaite favoriser la "mobilité" des agents en créant un "dispositif d'accompagnement en cas de restructuration de service" ainsi qu'une "priorité d'affectation locale".

Le but serait d'accompagner un fonctionnaire "dont le poste serait supprimé quelqu’en soit la raison" afin qu'il puisse "rester fonctionnaire mais en changeant de ministère ou de service déconcentré".

Autre mesure :

Permettre que des accords majoritaires soient conclus au niveau local, indépendamment ou non d'un accord au niveau national.Olivier Dussopt

Le projet de loi prévoit aussi de "proposer le mécanisme de rupture conventionnelle aux titulaires d'un CDI de droit public" ou encore de "renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes", notamment sur les écarts de rémunération.

"Stratégie managériale"

L'audition d'Olivier Dussopt ne faisait pas office de discussion générale sur le projet de loi : les députés pourront exposer plus largement leur point de vue sur le texte, sa philosophie et ses articles, à partir du 2 mai.

Les échanges ont toutefois donné un avant-goût des débats à venir : "Développer une véritable stratégie managériale dans la fonction publique n'est pas un gros mot", a ainsi assuré la rapporteure La République en Marche du texte Emilie Chalas.

"En quoi cette réforme contribue-t-elle à un objectif de réduction de la dépense publique ?", a quant à lui demandé Olivier Marleix (Les Républicains).

A gauche, les députés socialistes, communistes et La France Insoumise ont exprimé leur opposition au texte. "Je pensais que la méthode qui consiste à légiférer contre l'unanimité des acteurs concernés serait une méthode révolue", a ainsi affirmé le député PCF Stéphane Peu, qui a rappelé que "les neuf organisations syndicales ont voté contre le projet".

L'élue socialiste Marietta Karamanli a pour sa part dénoncé le recours aux ordonnances pour certaines mesures du texte tandis que la députée LFI Danièle Obono a critiqué une "remise en cause du statut de la fonction publique".

Rémunération des hauts fonctionnaires

Interpellé à plusieurs reprises sur le "salaire" des hauts fonctionnaires, Olivier Dussopt s'est déclaré défavorable à "la publication de listes nominatives avec la rémunération à l'euro près".

Le secrétaire d’État a ainsi marqué sa préférence pour la publication "de référentiels" qui indiqueraient, en fonction des ministères, des "échelles de salaires resserrées et suffisamment explicites" afin de donner une "idée" de la rémunération.