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Union européenne

Report du Brexit : Amélie de Montchalin présente aux députés le "compromis" trouvé par le conseil européen

Plusieurs membres de la majorité ont mis en cause le report du Brexit au 31 octobre 2019, critiquant notamment le fait que les Britanniques pourraient être amenés à organiser des élections européennes et jouer, de fait, un rôle actif au sein du Parlement et dans la composition de la future commission.
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AFP - LCP AFP - LCP

"Le président de la République a obtenu, et je crois qu'il faut vraiment le présenter comme ça, après de longues discussions, un compromis." Jeudi matin, la secrétaire d'Etat chargée des affaires européennes Amélie de Montchalin a présenté aux députés l'accord trouvé la veille par le conseil européen afin de reporter la date butoir du Brexit.

Annoncée dans un premier temps le 29 mars, puis le 12 avril, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne aura lieu au plus tard le 31 octobre 2019.

"La meilleure solution à nos yeux est bien la ratification de l'accord de retrait", a répété la secrétaire d'Etat, soulignant la volonté du gouvernement français de "respecter le référendum britannique de 2016".

"Ne pas entraver"

"Une extension très longue (...) aurait été comprise par une partie de l'opinion publique britannique mais aussi dans nos pays membres comme la volonté de l'Union européenne d'entraver la sortie des Britanniques (...) pour espérer qu'ils changent d'avis", a ajouté Amélie de Montchalin.

La secrétaire d'Etat faisait ainsi référence à la volonté du président du conseil européen Donald Tusk, soutenu par la chancelière allemande Angela Merkel, d'accorder une extension longue aux Britanniques pouvant aller jusqu'à un an. Emmanuel Macron, lui, prônait un report jusqu'au 30 juin au maximum.

Elections "baroques"

Toutefois, le report de la date du Brexit risque d'avoir une conséquence jugée "baroque" par le gouvernement français : les Britanniques pourraient être amenés à organiser des élections européennes.

"C'est un choix qui leur appartient", a commenté Amélie de Montchalin, affirmant toutefois que si de telles élections n'étaient pas organisées, alors, "de fait, le Royaume-Uni aura quitté l'Union européenne" le 1er juin prochain.

En tout état de cause, "au 31 octobre, nous serons fixés", a expliqué la secrétaire d'Etat, qui énonce trois hypothèses :

  • Le Royaume-Uni sort de "façon ordonnée", c'est-à-dire que les Britanniques ratifient l'accord de retrait,
  • Le Royaume-Uni "renonce à sortir",
  • Le Royaume-Uni sort sans accord ("no deal").

Cette dernière hypothèse ne peut pas "totalement" être exclue, a affirmé Amélie de Montchalin.

Pas de "garanties" sur le rôle des Britanniques

Le "compromis" négocié par le conseil européen n'a pas convaincu le député MoDem Jean-Louis Bourlanges, qui redoute le rôle que joueront dans les institutions européennes d'éventuels nouveaux eurodéputés britanniques.

"Pourquoi n'y aurait-il pas de commissaires britanniques puisque de toute manière, jusqu'au 31 octobre ils peuvent rester", a dénoncé l'élu des Hauts-de-Seine, selon qui "nous sommes dans l'absurdie complète".

S'ils restent et qu'il n'y a pas de commissaire britannique, on est (également) dans une situation de très grande confusion juridique.Jean-Louis Bourlanges

"A-t-on aujourd'hui des garanties sur le fait que les Britanniques, s'ils sont présents au Parlement européen, ne prendront pas part aux décisions ? La réponse, à ce stade, n'est pas positive", a reconnu Amélie de Montchalin.

"Coopération loyale"

Les 27 ne pourront pas modifier les traités pour imposer de telles garanties, a affirmé la secrétaire d'Etat, qui devra se contenter de "suivre très précisément l'application des paragraphes 7 et 8 des conclusions" du conseil européen de mercredi.

Selon ce document, le Royaume-Uni a un "devoir de coopération loyale" et doit "s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union, en particulier lorsqu'il participe aux processus décisionnels".

Une explication qui n'a pas convaincu la présidente de la commission des affaires européennes Sabine Thillaye (LaREM). La députée a rappelé que les conclusions du conseil européen sont une simple "déclaration politique" et n'ont "pas de force juridique".

Selon l'élue, "rien ne nous préserve d'un revirement britannique".