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Notre-Dame de Paris

Restauration de Notre-Dame : la majorité adopte le projet de loi sans susciter l'unanimité

Le projet de loi pour restaurer Notre-Dame a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi. Les députés ont validé sans les voix de l'opposition ce texte voulu par le gouvernement, qui prévoit notamment des déductions fiscales exceptionnelles pour les particuliers et des dérogations aux règles de l'urbanisme.
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Raphaël Gérard (LaREM), Anne Brugnera (rapporteure, LaREM), Franck Riester (ministre), Jean-Louis Bourlanges (MoDem), Constance Le Grip (LR) - Montage LCPRaphaël Gérard (LaREM), Anne Brugnera (rapporteure, LaREM), Franck Riester (ministre), Jean-Louis Bourlanges (MoDem), Constance Le Grip (LR) - Montage LCP

Les points-clés

  • Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été adopté en première lecture samedi par 32 voix contre 5 et 10 absentions. Seuls La République en marche et le Mouvement démocrate ont voté pour.
  • Le 17 avril, deux jours après l'incendie de Notre-Dame de Paris, le gouvernement annonce un projet de loi dédié à la restauration de l'édifice. Un concours international est également prévu afin de doter la cathédrale d'une nouvelle flèche. Le président de la République affiche l'objectif d'une restauration en "cinq ans" et n'exclut pas un "geste architectural contemporain".
  • Alors que les dons affluent et dépassent fin avril les 400 millions d'euros, le projet de loi acte le lancement d'une souscription nationale et ouvre droit à une réduction d'impôt de 75% pour les particuliers donateurs (contre 66% normalement), dans la limite de 1000 euros.
  • En commission comme dans l’hémicycle, le texte n'a pas fait l'unanimité. La gauche et la droite ont fait front commun pour dénoncer l'article 9. Il permet au gouvernement de déroger, par ordonnances, aux règles de l'urbanisme et de la protection de l'environnement dans la perspective du futur chantier.


Le résumé des débats

Les insoumis échouent à renvoyer le texte en commission

Le projet de loi démarre par une motion de renvoi en commission, défendu par Clémentine Autain (LFI). La députée attaque les dérogations prévues par le texte, qui pourraient créer "un dangereux précédent" :

Le ministre de la Culture, qui a promis que les dérogations concerneraient principalement des "formalités administratives", a assuré que la future loi n'enfreindrait pas les "grands principes de préservation du patrimoine".

La reconstruction "à l'identique" fait débat

Les Républicains et la députée LaREM Agnès Thill ont tenté, à plusieurs reprises, d'inscrire dans le texte que la cathédrale devait être restaurée "à l'identique". Certains, comme Marc Le Fur, ne veulent surtout pas que les futurs architectes se livrent à une création contemporaine :

Pour la rapporteure Anne Brugnera (LaREM), il est de toute façon trop tôt pour imposer des règles architecturales à la restauration car le diagnostic précis sur l'état de l'édifice n'est pas encore établi. Elle ajoute que ce n'est pas aux députés de fixer la future forme de Notre-Dame, mais aux "experts du patrimoine".

De même, le ministre affirme qu'"aucune décision n'a encore été prise sur le sujet". Et rappelle aux députés qui raillent le projet d'un concours international qu'une procédure similaire avait eu lieu au XIXe siècle et avait abouti au choix du projet d'Eugène Viollet-le-Duc, l'auteur de la flèche partie en fumée le 15 avril.

Les amendements LR sont rejetés par 47 voix contre 13. Néanmoins, un amendement issu des rangs de la majorité a été adopté pour mieux cadrer les travaux à venir, lesquels devront préserver "l'intérêt historique, artistique et architectural" du lieu.

Que faire d'éventuels dons excédentaires ?

Le débat sur un potentiel surplus de dons avait déjà agité la commission des finances. Mais la possibilité même d'une cagnotte, qui pourrait être utilisée pour la conservation d'autres lieux patrimoniaux, n'est pas acquise.

Le député Gilles Carrez (LR), rapporteur spécial sur la question du patrimoine, estime cependant qu'il faut d'ores et déjà anticiper la question. Il propose au ministre de demander l'autorisation aux grandes entreprises, qui ont donné parfois jusqu'à 200 millions d'euros (LVMH, L'Oréal...), de rediriger leurs dons en cas de trop-perçu.

Vers une hausse du budget consacré au patrimoine ?

Franck Riester, qui a déclaré que les dons iront "uniquement et intégralement à Notre-Dame", se dit prêt à revoir à la hausse le budget consacré au patrimoine l'année prochaine.

Celui-ci, d'environ un milliard d'euros par an, est principalement capté par les grandes institutions patrimoniales franciliennes.

Pas (encore) de décision sur la maîtrise d'ouvrage

L'article 8 prévoit la création par ordonnances d'un établissement public ad hoc pour assurer la maîtrise d'ouvrage du futur chantier. Cet établissement devrait être présidé par le général Jean-Louis Georgelin, ancien chef d'état-major des armées.

Mais le ministre de la Culture ne sait pas encore s'il aura recours à cette option, ou s'il privilégiera un contrôle par le ministère lui-même ou l'une de ses administrations déconcentrées :

De quoi laisser perplexe Constance Le Grip (LR), qui voit dans ces différents choix la preuve d'un texte proposé dans la "précipitation".

La majorité a voulu consolider le futur établissement public - si cette option est bien choisie - en lui adossant un "comité scientifique", dont les avis seront consultatifs.

Les dérogations en débat

Principal point de controverse du texte, l'article 9 prévoit un large champ de dérogations, prises par ordonnances, pour accélérer le chantier de la restauration :

Ces ordonnances peuvent prévoir des adaptations ou dérogations aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transportArticle 9 du projet de loi sur la restauration de Notre-Dame de Paris

Un sujet qui coalise les oppositions : "C'est le pire article du texte" selon Marc Le Fur (LR), qui y voit le règne du "culte de la vitesse" et la volonté politique de rouvrir à tout prix la cathédrale pour les Jeux Olympiques de 2024, à Paris.

Même Jean-Louis Bourlanges (MoDem), membre de la majorité, déplore lui aussi ces dérogations :

Pour tenter d'apaiser les craintes, Franck Riester a promis d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement les futures ordonnances :

Le vote sur le projet de loi

Le texte va être transmis au Sénat, où il doit être débattu à partir du jeudi 16 mai.