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Ecologie

Stockage de déchets dangereux : faut-il appliquer le principe de précaution au site Stocamine ?

Une mission d'information parlementaire doit rendre mardi ses conclusions sur la gestion du site de stockage souterrain de déchets StocaMine, qui pourrait à terme menacer la nappe phréatique d'Alsace. LCP.fr vous explique ce que contient le rapport que vont dévoiler les députés.
4 min
LCP avec AFPLCP avec AFP

La mission d'information sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine doit rendre mardi ses conclusions. Ce gouffre financier - le coût avoisinerait les 146 millions d'euros sur la période 2009-2019 -, à l'arrêt depuis un incendie remontant à 2002, contient encore dans ses sous-sols près de 42.000 tonnes de déchets dangereux. L'an dernier, l'État a décidé de préparer le confinement définitif du site.

Dans leur rapport, les députés Bruno Fuchs (apparenté MoDem) et Raphaël Schellenberger (Les Républicains) prônent au contraire le déstockage des déchets. Une étude de faisabilité est attendue fin octobre. Il reviendra ensuite au nouveau ministre de la Transition écologique François de Rugy de trancher.

Qu'est-ce que StocaMine ?

Situé à Wittelsheim dans le Haut-Rhin, StocaMine est un centre de stockage ouvert en 1999 sur le site d'une ancienne mine. Il devait contenir 320.000 tonnes de déchets dangereux non radioactifs à 500 mètres sous terre.

L'installation devait être réversible, les déchets étant retirés des sols au plus tard dans les 30 ans (sauf nouvelle autorisation). Problème : un incendie s'est déclenché en 2002 dans un des blocs de stockage, mettant un terme à l'exploitation du site.

Des produits phytosanitaires non autorisés ont été descendus et ont contribué à l'incendie de 2002.Rapport parlementaire

De 2014 à 2017, 2379 tonnes de déchets, contenant notamment du mercure ou du zirame, sont déstockés de la mine. Deux solutions s'offrent alors à l'Etat : confiner définitivement le reste des déchets ou les remonter à la surface. Le 23 mars 2017, le préfet du Haut-Rhin opte pour le confinement.

Mais un an plus tard, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, demande au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de mener une "expertise indépendante concernant le temps nécessaire au déstockage total" des déchets, hors "bloc 15", le bloc incendié en 2002. Le rapport final du BRGM est attendu en octobre.

Quels risques ?

Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, eux, ne sont pas favorable au confinement en raison de plusieurs risques qui avaient pu être sous-évalués au moment du lancement de l'exploitation du site.

  • L'affaissement

Les rapporteurs écrivent que "les prévisions relatives à la fermeture des cavités de sel ont été optimistes". Une étude réalisée en 1997 évoque en effet un rétrécissement des cavités équivalent à la perte d'un centimètre par an. Mais en 2015, une autre étude évoque un rétrécissement, dans certaines galeries, de quatre à cinq centimètres par an...

Le phénomène de fluage du sel, c’est-à-dire la déformation du sel sous la pression, plus important qu’initialement prévu, a réduit les possibilités d’accès aux déchets du fait du resserrement des murs.Extrait du rapport parlementaire

Le problème est d'autant plus grand selon les rapporteurs que "la solidité du conditionnement initial" de certains déchets en mise en cause.


Photo extraite du rapport parlementaire

Le fameux "bloc 15", incendié en 2002, représente quant à lui un enjeu spécifique : s'il a été confiné, les allées y menant ont subi un éboulement de leurs toits.


Photo extraite du rapport parlementaire

Au total, 1 775 tonnes de déchets instables y ont été descendues, et le bloc 15 contient désormais environ 30 000 tonnes de déchets et de sels contaminés, soit un ordre de grandeur proche du reste des déchets stockés dans les autres blocs.Extrait du rapport parlementaire

  • La pollution de la nappe phréatique

"Il ressort des différentes études menées que la vitesse d’ennoyage (de la mine) est incertaine, et oscille entre 70 et 300 ans", constatent les rapporteurs.

Selon les députés, personne ne semble savoir à quel moment les déchets commenceront à être en contact avec de l'eau ni si certains déchets sont solubles dans l'eau. Le risque étant que ces déchets finissent par se déverser dans la nappe phréatique d'Alsace, "l'une des plus importantes réserves en eau souterraine d'Europe" située à "200-300" mètres au-dessus des galeries, expliquent les rapporteurs.

Le rapport cite les conclusions d'une commission d'enquête publique de 2016 :

Toutes les études mentionnent une perspective de "fuite" de saumure polluée vers la nappe […]. Il est vraisemblable qu’on se trouve devant un vrai sujet de santé publique pour les générations futures.Extrait du rapport parlementaire

Une application du principe de précaution ?

Dans leur rapport, Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger évoquent "des doutes sérieux quant à la nature des déchets stockés au fond, notamment car des déchets initialement interdits ont été stockés en 2002 et ont causé l’incendie du bloc 15".

C'est pour cette raison qu'ils demandent l'application du principe de précaution :

Les déchets doivent être extraits si cela est techniquement possible, afin de ne pas faire peser un risque grave sur l'environnement - mais également sur la population.Extrait du rapport parlementaire

Si l'étude du BRGM devait juger l'opération d'extraction techniquement faisable, les députés affirment qu'il sera alors nécessaire de trouver un "site de stockage présentant de meilleures conditions puisse accueillir ces déchets". Or, certains d'entre eux, "dont la dangerosité implique un stockage géologique", ne pourront pas être restockés dans l'hexagone puisque le site de Stocamine était le seul capable de les accueillir dans toute la France...

Ils pourraient l'être en Allemagne, à condition de répondre "aux critères établis par la réglementation allemande".