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Taxe sur les services numériques

Taxe GAFA adoptée : "Beaucoup de pays suivront", prédit Bruno Le Maire

Les députés ont adopté lundi soir l'article premier du projet de loi créant une taxe française à destination des grandes multinationales du numérique. Un vote salué par le ministre de l’Économie, comme un signal fort à destination de l'ensemble des pays européens.
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En matière fiscale – et à la différence des institutions européennes –, l'unanimité n'est pas toujours la règle à l'Assemblée nationale. Et notamment lorsqu'il s'agit d'adopter une mesure visant à taxer les géants du numérique. Après l'échec, en mars dernier, du projet européen en faveur d'une taxation des fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sur les revenus générés par ces entreprises grâce aux données des internautes européens, le gouvernement a cette fois fait examiner, et finalement voter sa version française en première lecture, par 55 voix contre 4.

L'objectif : rapporter à l’État quelque 400 millions d'euros cette année, puis 650 millions d'euros les années suivantes, avec une taxation de 3% du chiffre d'affaires des revenus générés par l'activité des internautes français. Ciblée notamment, la vente à des tiers des données personnelles des internautes français et les services de ciblage publicitaire.

"La France ouvre une voie, elle donne la direction. Je suis certain que beaucoup de pays suivront" Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances

L'opposition sceptique

Un vote large des députés mais qui s'est accompagné de très nombreuses critiques des députés de l'opposition, unis pour souligner soit le manque d'ambition de la taxe française, soit son inefficacité. En pointe, les centristes du groupe UDI, Agir et Indépendants, réservés sur l'impact réel de cette taxe et inquiets pour les entreprises européennes potentiellement elles aussi concernées.

À la gauche de l'hémicycle, les députés de La France insoumise, du Parti communiste et du Parti socialiste ont souligné un manque d'ambition du gouvernement. Élargissement de l'assiette des revenus concernés, relèvement du taux de 3%, création d'une progressivité, les partis de gauche ont appelé la majorité à taper plus fort sur les GAFA.

Hormis des amendements rédactionnels du rapporteur général Joël Giraud, ou les trois amendements identiques de précision sur l'assiette des services numériques concernés par la taxe de 3%, la copie votée en séance publique est quasiment la même que celle issue des commissions parlementaires. Dès mars dernier, le Trésor américain avait promis d'attaquer la proposition française devant l'organisation mondiale du commerce (OMC), à l'instar de l'ensemble des taxes du même type votées en Europe. Du côté du gouvernement on confirme le caractère temporaire de cette taxation, jusqu'à l'aboutissement d'un compromis à l'international. Une façon aussi de peser, si une majorité de pays de l'UE venait à imiter le Parlement français, dans un rapport de force avec l'administration américaine.

L'impôt sur les sociétés ravive le clivage gauche-droite

À l'inverse de l'article 1, l'article 2, et son report d'un an de la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, a suscité des scènes inhabituelles dans l'hémicycle où l'opposition de gauche s'est vigoureusement attaquée aux députés UDI, Agir et Indépendants, ainsi qu'aux Républicains. Au centre droit comme à droite on condamne le changement de pied du gouvernement qui s'était engagé à baisser l'ensemble de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises.

Suite au mouvement des "gilets jaunes", et au geste de 10 milliards d'euros de la part du gouvernement, décision a été prise de ne pas appliquer cette baisse pour les 765 plus grandes entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 250 millions d’euros. La position de la droite a suscité de vives protestations de la part du secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel et du député La France insoumise Alexis Corbière.

Au centre de l'hémicycle, les députés de la majorité ont pour une fois vu les balles des députés de gauche se diriger principalement sur la droite de l'hémicycle. "On est sur une proposition d’augmentation temporaire pour des grandes entreprises. Je crois que cet effort de solidarité est un signe que l’on donne à l’ensemble du peuple français", concluait le député MoDem Jean-Paul Mattei à 1 heure du matin. Seuls 25 amendements restent à examiner, la discussion reprendra mardi à 21h30, après la restitution du grand débat par le Premier ministre.