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Violences sexuelles et sexistes

Violences sexuelles et sexistes : des sanctions supplémentaires contre les députés en cas de harcèlement ?

A l’initiative de la présidence de l’Assemblée nationale, un groupe de députés s’est penché sur les "conditions de travail" des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée, en particulier sous l’angle des risques psycho-sociaux et des violences sexuelles ou sexistes. Dans leurs conclusions, présentées ce mercredi au Bureau du Palais-Bourbon, ils préconisent des sanctions, par l’Assemblée, contre les députés qui se rendraient coupables de harcèlement et la création d’une cellule d’écoute des victimes au sein de l’institution.
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AFPAFP

Dix députés ont planché, dans le cadre des réformes lancées en 2017 par l’Assemblée nationale, sur les conditions de travail au Palais Bourbon. Après l’affaire Denis Baupin et dans le contexte du mouvement « Metoo », le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes ont été au cœur de leur réflexion.

Parmi leurs principales propositions : infliger des sanctions à tout député coupable de harcèlement

Le groupe de travail, dirigé par les députés Jacqueline Maquet (LaRem) et Michel Larive (LFI), souhaite que "le Bureau ("le gouvernement" de l’Assemblée) puisse prendre des mesures à l’encontre d’un député qui se rendrait coupable de faits de harcèlement afin de garantir l’irréprochabilité de l’Assemblée nationale, indépendamment des éventuelles poursuites pénales dont il pourrait faire l’objet."

Quels types de sanctions ? Ce sera au bureau d’en décider. Il existe déjà, selon le règlement de l’Assemblée nationale, une palette de sanctions : rappel à l’ordre, suspension de l’indemnité, exclusion temporaire, etc.

Néanmoins, Michel Larive et Jacqueline Maquet soulignent que cette proposition, outre les poursuites pénales, ne fait "pas consensus entre les membres" du groupe de travail.

Une cellule d’écoute pour les victimes

Les députés développent sept autres mesures, en mettant l’accent sur la formation et la prévention. "Pour assurer un meilleur accueil et un véritable accompagnement des victimes de harcèlement", ils proposent notamment la création d’une cellule dédiée à cet effet.

La réforme du règlement de l’Assemblée nationale, votée début juin, a déjà acté la création de cette cellule. Une idée défendue par "Chair collaboratrice ", un collectif d’assistantes parlementaires qui milite contre le sexisme et le harcèlement en politique. Selon ses membres, qui ont effectué un "sondage" et recueilli 137 réponses (sur les 2 000 assistants parlementaires de l’Assemblée nationale), une collaboratrice sur cinq dit avoir été victime d’une "agression sexuelle".

"Cette cellule, c’est une petite victoire pour nous. Nous serons attentives à sa mise en œuvre. Le rapport est très clairement positif, sur la formation, la prévention, c’est très bien", explique une militante du collectif.

En revanche, "Chair collaboratrice" regrette que sa proposition de geler la "clause de loyauté", qui empêche un collaborateur de nuire à son employeur, n’ait pas été retenue. "C’est dommage, car pour nous, c’est essentiel. Cette clause rend plus difficile la dénonciation de cas de harcèlement". Et sans dénonciation, sans libération de la parole, la cellule d’accompagnement des victimes n’a plus d’utilité.

Le Bureau de l’Assemblée nationale se prononcera en septembre sur les propositions présentées ce mercredi.