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CONSTITUTION

Vote blanc, avenir du Sénat, non-cumul... Richard Ferrand trace ses lignes rouges

Devant des étudiants en droit, le président de l’Assemblée national a donné son point de vue sur l’avenir des institutions, alors que le calendrier de la réforme constitutionnelle reste flou. Selon lui, il est possible d'aller plus loin en matière de démocratie participative. Sous conditions.
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AFPAFP

Ce devait être un débat à deux voix sur le juste équilibre entre démocratie représentative et participative. Finalement, Richard Ferrand s'est présenté seul vendredi devant les étudiants de la faculté de droit de Créteil, tout comme Gérard Larcher était allé en solitaire à Sciences Po Lille la semaine dernière. Le président de l'Assemblée nationale continue ainsi de "marquer" son mécontentement après la décision du bureau du Sénat de saisir la justice du cas de trois collaborateurs de l'Élysée dans l'affaire Benalla.

S'il faudra donc attendre pour voir un jour dialoguer les troisième et quatrième personnages de l'État sur l'avenir des institutions, Richard Ferrand a joué le jeu des questions-réponses pendant deux heures. L'occasion de détailler les évolutions possibles de la réforme constitutionnelle, dont l'examen a été stoppé net l'été dernier.

"La réforme constitutionnelle permettra, si elle aboutit, de rénover davantage les mécanismes de notre démocratie représentative", espère l'élu LaREM du Finistère, prudent sur son aboutissement. Car sa réinscription à l'ordre du jour n'est pas prévue avant septembre, au mieux. Le temps de l'enrichir ? Réduction du nombre de parlementaires, augmentation des moyens de travail et de contrôle des députés, introduction d'une dose de proportionnelle... "la liste n'est pas fermée", insiste Richard Ferrand. "Le grand débat permettra peut-être de la compléter."

Je ne suis pas fermé à ce que d’autres voies soient envisagées, à condition qu’elles restent encadrées et ne conduisent pas à la paralysie de notre pays.Richard Ferrand, le 29 mars 2019

D'ores et déjà, il se dit favorable à un référendum d'initiative partagée "plus accessible", car les seuils (4,5 millions d'électeurs et 185 parlementaires) le rendent aujourd'hui impraticable. Il souhaite que les pétitions, qui permettent aujourd'hui de saisir les commissions du Parlement, la plupart du temps sans effet, fassent demain l'objet d'un débat. Le président de l'Assemblée nationale compte d'ailleurs inscrire ce point dans la réforme prochaine du règlement intérieur de l'institution. Une réforme qui doit notamment permettre de "fluidifier" les débats dans l'hémicycle.

Préparée en concertation avec les huit présidents de groupe politique, elle doit être finalisée dans les prochains jours. Richard Ferrand ira d'ailleurs la défendre en personne lors de la réunion du groupe Les Républicains, mardi 2 avril.

"Mon ami Larcher..."

Interrogé sur l'avenir du Sénat, Richard Ferrand n'a toutefois pas souhaité ajouter de l'huile sur le feu avec son homologue de la chambre haute :

Il n’est pas envisagé la suppression du Sénat. Ne laissez pas prospérer cette idée ici car je vais me fâcher avec mon ami Larcher... et ce n’est pas le moment ! Richard Ferrand, 29 mars 2019

Avant d'ajouter qu'il était "sincèrement très attaché au bicamérisme".

Non au non-cumul... et au vote blanc

Le président de l'Assemblée a aussi été questionné sur les effets de la fin du non-cumul des mandats, en vigueur depuis 2017. Alors que plusieurs voix dans la majorité espèrent rendre le cumul à nouveau possible, notamment pour les maires de petites communes, Richard Ferrand a fermé la porte à toute évolution :

L’équilibre trouvé sur le cumul des mandats est suffisant. Les mandats sont de plus en plus exigeants et chronophages. Je ne vois pas bien comment on pourrait prétendre exercer, aujourd’hui, un mandat exécutif local et parlementaire.Richard Ferrand, le 29 mars 2019

Face à une question très applaudie sur la reconnaissance du vote blanc doublée de l'instauration du vote obligatoire, il a donné une opinion tout aussi tranchée. "La démocratie impose et appelle le choix", explique-t-il, voyant dans le vote "un devoir" et dans le vote blanc "une prime à la paresse démocratique. L’expression doit valoir mieux que le silence."

"Ce sont des positions qui n'engagent que moi", a précisé l'ancien rapporteur général de la réforme constitutionnelle, alors qu'un débat sur "la démocratie et la citoyenneté" est censé clarifier les positions de chaque groupe politique mercredi à l'Assemblée nationale.