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Budget 2019

Yachts, "niche Copé", mécénat et dividendes : deuxième nuit d'amendements sur le budget 2019

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen en commission du projet de loi de finances pour l'année prochaine. LCP.fr vous résume les principaux échanges et votes.
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Retrouvez ici les moments forts de la première journée d'examen du Budget, mardi.

Le retour de la "niche Copé"

La niche Copé, qui remonte à 2008, est une exonération d'impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Dans son budget 2019, le gouvernement souhaite abaisser la part taxée de ces plus-values de 12% à 5%. Une réduction censée "compenser" la suppression de certains avantages fiscaux pour les entreprises.

Les groupes communistes et socialistes de l’Assemblée, ainsi qu’une soixantaine de députés LREM emmenés par Émilie Cariou, souhaitent supprimer cet élargissement de la niche Copé. "C’est un peu gros ! L’État va faire un chèque de 130 millions aux plus grandes entreprises françaises !", s’emporte Valérie Rabault, la présidente du groupe socialiste. "On nous propose de compenser un surplus d’impôts potentiel", abonde Émilie Cariou.

En face, le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, ainsi que la chef de file LREM de la commission des finances, Amélie de Montchalin, reconnaissent que l’évaluation de la compensation pour les entreprises demeurent flous à ce stade. Finalement, Joël Giraud propose un amendement médian. Il est adopté.



Les députés refusent de supprimer la taxe sur les yachts

Durant les cinq premiers mois de l'année, la taxe sur les yachts a rapporté à l’État… 82.500 euros ! Une somme dérisoire en comparaison de l’estimation inscrite dans le budget (10 millions d'euros).

Les députés UDI, Agir et indépendants, qui dénoncent "une taxe à faible rendement", réclament sa suppression. Elle ne concerne, aujourd’hui, que sept navires, dont six étrangers et un français.

Refus du rapporteur général, Joël Giraud, qui craint les conséquences politiques d’une telle suppression.

"L'amendement à deux milliards" attendra...

Le président de la commission des finances, Éric Woerth (LR), propose de réduire la CVAE, une taxe payée par les entreprises qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.

But poursuivi : améliorer leur compétitivité. "Un amendement à 2 milliards d’euros", s’étrangle Joël Giraud (LREM). L’amendement est rejeté.


Les lobbys à la plume ?

Un amendement de Joël Giraud permet d'exonérer de manière plus importante les droits de mutation sur les transmissions d'entreprises agricoles.

D'autres amendements sont déposés en ce sens... mais leur rédaction, légèrement différente de celle du rapporteur, fait dire à ce dernier que ses collègues ont été "inspirés" par "certains lobbys". "Je le sais, j'ai reçu aussi le mail !", s'amuse-t-il.

IFI, Flat-tax : on refait le débat

Certaines mesures emblématiques du budget 2018 donnent envie aux députés d'opposition de jouer le match retour, avec un argumentaire actualisé.

Sur la flat tax, ce taux de prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus financiers, Éric Coquerel (FI) dénonce ainsi l'effet d'aubaine créé par ce dispositif qui a dopé les dividendes.

L'amendement socialiste pour supprimer cette mesure est rejeté.

À droite, Les Républicains tentent de supprimer l'impôt sur la fortune immobilière, arguant qu'il faudrait aller au bout de la logique de la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI en 2017.

Les députés LR essayent ensuite de sortir la résidence principale du calcul de l'IFI, sans plus de succès.

Rejet d'un mécanisme anti-abus sur l'IFI

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) garde le même mécanisme de plafonnement que celui qui prévalait pour l'ISF : il permet d'éviter au contribuable que l'impôt total payé ne dépasse 75 % de ses revenus.

Joël Giraud souhaite l'accompagner d'un dispositif anti-abus pour éviter que ce plafonnement ne soit manipulé à des fins d'optimisation fiscale.

Un retour du "plafonnement du plafonnement" tel que l'a connu l'ISF de 1996 à 2011, de sorte que la ristourne ne puisse dépasser in fine 50 % de l'impôt dû.

Mais pour Charles de Courson (UDI), déjà député en 1996, réinstaurer cette limite aura pour conséquence l'exil fiscal :

Si vous faites cela, les gens vont dire 'on se tire' !Charles de Courson (UDI, Agir et Indépendants)

La majorité n'a d'ailleurs pas suivi son rapporteur : à la surprise générale, l'amendement a été rejeté.

Les séries, des œuvres comme les autres

Le mécénat des petites entreprises encouragé

Les petites entreprises qui souhaitent pratiquer le mécénat sont rapidement limitées par le régime actuel qui prévoit qu'une entreprise peut déduire ses dons dans la limite de 0,5% de son chiffre d'affaires.

Pour une TPE qui réalise un million d'euros de chiffre d'affaires, cela représente un montant déductible de 5 000 €. Joël Giraud propose d'établir une franchise de 10 000 € de dons déductibles pour dépasser cette limite.

Le rapporteur, qui a réussi à rallier les députés de tous bords sur sa proposition, suggère aussi la mise en place d'un plafond de 10 millions d'euros, au-delà duquel les dons ne seraient plus déductibles. Amélie de Montchalin (LREM) propose d'ajouter des exceptions, par exemple les fondations, qui pourraient autrement être désavantagées.

Le débat en hémicycle, avec le ministre, devrait permettre de préciser les seuils retenus si l'amendement y est aussi voté.