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Arrêt cardiaque : les députés votent à l'unanimité un statut de "citoyen sauveteur"

Une proposition de loi LaREM, votée mardi dans la nuit, exonère de toute responsabilité civile les personnes qui portent secours à une victime de malaise cardiaque. D'autres mesures pour amplifier la sensibilisation aux "gestes qui sauvent" ont été adoptées à l'unanimité.

Le sujet intéresse moins que la mortalité routière, et pourtant, chaque année, l'arrêt cardiaque inopiné ou mort subite de l'adulte est responsable de 40 000 à 50 000 décès. Cela représente une cause de décès dix fois plus importante que les accidents de la route, selon des données de l'Académie nationale de médecine.

À l'unanimité mardi soir, en première lecture, les députés ont adopté une proposition de loi de la majorité pour "mieux lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent", alors qu'un tiers des victimes a moins de 55 ans :

"Ce sont nos familles, nos parents, nos voisins, nos collègues, nos camarades sur les terrains de sports. C'est aussi ma compagne Céline, à qui cela est arrivé il y a douze ans, et à qui je pense en cet instant", a confié l'élu de l'Isère Jean-Charles Colas-Roy (LaRem), auteur et rapporteur du texte qui doit maintenant être examiné par le Sénat.

Celui-ci crée notamment un statut de "citoyen sauveteur" qui vise à protéger la personne portant secours à une autre en situation d'arrêt cardio-respiratoire. Le sauveteur non professionnel sera désormais exonéré de "toute responsabilité civile", sauf "faute lourde ou intentionnelle de sa part".

Sensibilisation plutôt que formation

Le rapporteur fixe aussi comme objectif d'avoir sensibilisé 80% de la population d'ici à dix ans aux gestes qui sauvent, en particulier le massage cardiaque, ce qui permettrait de sauver 3 000 vies chaque année. Les pays anglo-saxons et scandinaves, en pointe sur le sujet de la sensibilisation, présentent un taux de survie de 20 % à 40 % des victimes d'un arrêt cardiaque inopiné, contre seulement 3 % à 4 % en France.

Certains députés ont néanmoins déploré le fait que le texte opte pour un objectif de sensibilisation plutôt que de formation, davantage susceptible d'augmenter les chances de survie des victimes de crise cardiaque. Arnaud Viala (LR) a souligné également le "manque de moyens financiers" pour satisfaire les ambitions du texte, notant que des associations ont des difficultés pour continuer d'assurer des formations. Autre critique des bancs de la droite, Raphaël Schellenberger a souligné le caractère "réglementaire" des mesures du texte, qui selon lui auraient pu aussi bien être décidées par des "politiques fortes" des ministres concernés.

La proposition de loi instaure aussi une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et renforce les sanctions en cas de dégradation des défibrillateurs. Le groupe LaREM a par ailleurs obtenu "d'institutionnaliser l'apprentissage spécifique des signes d'alerte de la mort subite aux entraîneurs sportifs". Enfin, un amendement du MoDem prévoyant d'étendre la sensibilisation aux gestes qui sauvent auprès des étudiants de Staps a été adopté.