Rendre l'économie française plus compétitive : c'est la volonté de la majorité avec le début de l'examen, mercredi, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) par une commission spéciale de l'Assemblée nationale.
Présenté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et la secrétaire d'Etat Delphine Gény-Stephann, le texte vise notamment à simplifier la vie des entreprises en supprimant et allégeant les contraintes relatives aux seuils sociaux. Parmi les 73 articles du texte, on trouve pêle-mêle la redéfinition de l'objet social de l'entreprise, la revalorisation de l'intéressement et de la participation à destination des salariés d'entreprises de moins de 250 salariés, un guichet unique sur internet, pour créer son entreprise. Les précisions de Marie Labat.