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Bruno Le Maire a "l'impression" que l'opposition "voit les Français comme des tricheurs en puissance"

Le ministre de l'Economie a critiqué jeudi soir les arguments de l'opposition, qui souhaitait revenir sur une des mesures de la loi "Pacte". Les députés ont par ailleurs adopté l'article 13 sur les chambres de commerce et d'industrie.

Boris Vallaud (PS) l'a affirmé avec le sourire : il y a parfois "des choses absolument fondamentales (qui) se nichent là où on ne le soupçonne pas".

Jeudi soir, l'opposition et Bruno Le Maire se sont livrés à un débat plus animé que prévu lors de l'examen de l'article 12 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite "Pacte").

Micro-entrepreuneurs

Cet article supprime l'obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle pour les micro-entrepreneurs qui dégagent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10.000 euros.

Cette mesure n'a pas convaincu Marie-Christine Dalloz (LR), Daniel Fasquelle (LR) ou encore Boris Vallaud (PS), qui jugent nécessaire de maintenir une distinction entre "argent personnel et argent professionnel" et évoquent un risque de fraude accru. Autant d'arguments qui ont agacé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire :

J'ai l'impression que vous voyez tous les Français comme des tricheurs en puissance, des fraudeurs, des voleurs du fisc. Même moi qui suis ministre des Finances, je ne vois pas du tout les Français comme ça.Bruno Le Maire

"Il y a (là) deux conceptions très différentes de la société", a ajouté le ministre, qui ne veut "pas emmerder les Français" et souhaite leur faire "confiance".

"Confusion intellectuelle"

Ironiquement, le socialiste Boris Vallaud lui a suggéré de faire confiance "aux demandeurs d'emplois", alors que le gouvernement "a renforcé le contrôle des chômeurs".

Dénonçant la "confusion intellectuelle" de l'opposition, Bruno Le Maire a conclu le débat en balayant les risques de fraude et en citant les obligations des micro-entrepreneurs : déclaration d'impôt sur le revenu, Urssaf, prélèvement forfaitaire libératoire...

C'est pas comme si le gars se mettait un billet de 100 balles dans la poche.Bruno Le Maire

Adoption de l'article 13 sur les CCI

Les députés ont par ailleurs adopté l'article 13 du texte, qui vise à réorganiser le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Ces dernières devront désormais se financer en faisant payer leurs prestations :

Leurs ressources ne peuvent plus reposer uniquement sur une taxe affectée (...) Si leurs conseils sont si précieux (...), dans ce cas-là, les entreprises paieront pour ces prestations. C'est comme cela que les CCI se financeront principalement.Bruno Le Maire

Les crédits alloués aux CCI vont baisser de 400 millions d'euros d'ici à 2022. La somme ira "intégralement aux entreprises", a expliqué Bruno Le Maire : "Ce sont des charges en moins pour elles."

Zones rurales

Mais cette présentation a été critiquée par le président du groupe GDR à l'Assemblée nationale André Chassaigne (PCF), qui n'y voit qu'une "réponse à l'exigence de réduction des dépenses publiques".

Le député communiste a pris la défense des CCI rurales, qui risquent d'être affaiblies par la réforme puisque leur budget dépend en très grande partie de dotations, contrairement aux "CCI de Lyon ou Marseille" qui ont "des recettes propres". L'élu craint la création de "territoires abandonnés de la République".

Agents de droit privé

"Il faudra aider les CCI rurales", a admis Bruno Le Maire, évoquant l'ouverture prochaine d'une discussion sur un nouveau système de péréquation à laquelle "l'Etat prendra part".

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement qui "vise à rendre obligatoire le recrutement de personnels de droit privé dans les établissements du réseau des CCI pour l’exercice de leurs missions".