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Comment l'Assemblée nationale compte "moderniser" ses règles

Le président de l'Assemblée nationale a dévoilé son projet de réforme de l'institution, afin de "fluidifier et moderniser" le travail parlementaire. Au menu : une seule séance de questions d'actualité par semaine, des procédures simplifiées et de nouvelles règles déontologiques. Richard Ferrand affirme aussi que les droits de l'opposition seront revalorisés.

Un Parlement moderne doit-il légiférer moins pour légiférer mieux ? C'est en tout cas le point de vue de Richard Ferrand, qui a dévoilé mardi sa proposition de réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Procédure parlementaire, défense des amendements, questions au gouvernement... l'objectif est de simplifier certaines pratiques, jugées répétitives et chronophages.

Chacun peut mesurer au quotidien que l’accélération et la densification du travail parlementaire ne permettent plus de légiférer dans des conditions satisfaisantes. Ce mouvement continu s’amplifie d’année en année et rend nécessaire de réformer nos procédures.
Richard Ferrand, le 30 avril 2019

Les questions au gouvernement remaniées

Premier point emblématique de la réforme, la tenue d'une seule séance de questions au gouvernement le mardi, au lieu de deux aujourd'hui les mardi et mercredi.

Aujourd'hui, les trente questions sont posées pour moitié par l'opposition et pour moitié par la majorité. Demain, vingt-deux questions seront attribuées à l'opposition et seulement huit à la majorité. De plus, les députés disposeront d'un droit de réplique et les ministre d'un droit de contre-réplique, afin de rendre le dialogue plus vivant, dans la limite de leur temps de paroles (deux minutes par orateur).

La réalité, aujourd'hui, c'est que les questions sont souvent polémiques venant de l'opposition, souvent complaisantes venant de la majorité, et des réponses qui au fond ne permettent pas toujours un échange d'arguments de grande qualité.Richard Ferrand, le 30 avril 2019

Des droits en plus pour l'opposition

Autre avancée symbolique pour les groupes d'opposition, le poste de premier vice-président de l'institution sera attribué "obligatoirement" à l'un de leur député.

De plus, lorsqu'un groupe use de son droit de tirage annuel pour créer une commission d'enquête, il pourra choisir entre le poste de président et celui de rapporteur, qui dispose de pouvoirs d'investigation élargis, comme le contrôle sur pièces et sur place des administrations. "Une évolution majeure", selon Richard Ferrand. Il estime que interdire le poste de rapporteur aux députés d'opposition était "une bizarrerie", qui prendrait donc fin.

Enfin, le dépôt de motions contre les niches parlementaires des oppositions sera interdit. Leurs propositions de loi seront donc examinées en intégralité, plutôt que d'être rejetées a priori, comme cela est quasiment toujours le cas.

Des procédures simplifiées

Devant l'inflation législative, tant des amendements que des textes soumis à l'Assemblée nationale, certaines pratiques seront directement importées du Sénat. Par exemple, l'examen simple en commission de tout ou partie d'un projet de loi sera possible si tous les groupes politiques sont d'accord, afin d'en faire l'économie en séance publique. "Je pense qu'il y aura une réticence au début", reconnaît Richard Ferrand, qui pense néanmoins que les articles les plus techniques ou consensuels pourraient bénéficier de cette procédure.

Autre manière de gagner du temps, les motions de renvoi en commission seront supprimées en séance et le temps accordé à la défense d'une motion de rejet sera divisée par deux. En dehors des niches parlementaires, réservées aux textes issus de l'opposition, aucune des 166 motions déposées par l'opposition depuis juin 2017 n'a d'ailleurs été adoptée.

Le droit d'amendement sera également retouché, dans la mesure où les amendements identiques déposés par des élus d'un même groupe devront être défendus par un seul orateur. "Je sais que la répétition a des vertus pédagogiques mais trop de répétitions noient la pertinence du propos", justifie le président de l'Assemblée nationale. En parallèle, les cavaliers législatifs, c'est-à-dire les amendements n'ayant pas de rapport avec l'article examiné, devraient être plus sévèrement filtrés en amont des débats.

Ces dispositions devraient néanmoins faire l’objet d’âpres discussions lors de l’examen de la proposition de résolution. Hors de la majorité, des députés estiment en effet que sous couvert de rationalisation du travail parlementaire, c’est le temps de parole et les moyens d’expression de l’opposition qui pourraient être réduits.

Les séance de nuit seront rabotées d'une heure et finiront à minuit au lieu de 1h du matin. En parallèle, les séances matinales commenceront une demi-heure plus tôt, dès 9h.

Le droit de pétition enfin concrétisé ?

Alors qu'il n'est aujourd'hui qu'un gadget sans portée réelle, le droit de pétition offert aux citoyens va être renforcé. Ainsi, si trente-six pétitions ont été déposées depuis juin 2017, aucune n'a été examinée en séance. "Les préoccupations importantes doivent être traitées au Parlement", insiste Richard Ferrand.

Il compte garantir que, à partir de 100 000 signatures, une pétition soit automatiquement examinée en commission ; 500 000 signatures ouvriront le droit à un débat en séance publique. Cependant, les "modalités précises" doivent "encore être déterminées" sur le débouché législatif réel de ces pétitions.

Mise à niveau déontologique

La réforme comprend en outre un volet déontologique, avec un dispositif de prévention des conflits d'intérêts. L'Assemblée nationale va en fait reprendre avec un peu de retard ce que lui impose la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique : les députés devront rendre public un intérêt s'il apparaît en lien avec un sujet débattu et devront se "déporter", c'est-à-dire ne pas assister aux travaux en cas de risque de conflit d'intérêts. Le Sénat a déjà adopté ces règles depuis juin 2018.

Richard Ferrand a tenu depuis plusieurs mois une concertation avec tous les groupes parlementaires sur sa réforme, y compris avec Marine Le Pen qui siège chez les non inscrits. Est-ce que cela sera suffisant pour aboutir à une adoption rapide ? Les débats débuteront à partir du 15 mai pour une entrée en vigueur attendue au mois septembre, après validation du Conseil constitutionnel.

Vidéo par Stéphanie Depierre