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Réforme du règlement : l'opposition boycotte l'examen du texte

Après des débats houleux pendant la nuit, les groupes d'opposition ont décidé mardi de ne pas participer au reste de l'examen du projet de réforme du règlement de l'Assemblée nationale. Ce texte, voulu par Richard Ferrand, devrait être adopté par la seule majorité en fin de journée.

Majorité et oppositions n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente sur la réforme du règlement de l'Assemblée. Après une nuit électrique, pendant laquelle les débats ont achoppé sur la division par deux du temps dédié à la discussion générale avant chaque examen d'un texte, les groupes d'opposition (LR, PS, PCF, LFI et UDI) ont décidé de boycotter les débats.

La "mort dans l'âme", Philippe Gosselin (LR), accompagné de représentants des autres groupes, a annoncé cette décision "lourde de conséquences" :

La majorité sera seule avec elle-même pour cette fin de journée. Nous verrons ce qu'il en découlera... À ce stade, le dialogue semble bien rompu.Philippe Gosselin, le 29 mai 2018

Résultat, dans un hémicycle quasiment vide, les discussions sur les quelques 600 amendements restant en discussion ont repris à la vitesse grand V.

Une politique de la chaise vide que regrette vivement le rapporteur Sylvain Waserman (MoDem), qui soupçonne en particulier le groupe Les Républicains d'avoir pris cette décision à cause du "contexte". Comprendre, les mauvais résultats de la formation de Laurent Wauquiez aux élections européennes de dimanche.

Pourtant, un scénario de compromis avait été élaboré plus tôt dans l'après-midi, afin d'offrir à tous les groupes un "point d’atterrissage". Selon le document consulté par LCP, le rapporteur a proposé de rétablir un temps de dix minutes par groupe lors de la discussion générale pour la première lecture (contre 5 minutes à chaque lecture dans le projet de règlement voté lundi soir).

De plus, il était proposé que les députés d'un même groupe puissent continuer à défendre chacun des amendements identiques, alors que le texte actuel prévoit une seule prise de parole par groupe dans un tel cas de figure. Des propositions visiblement pas suffisantes pour lever les blocages de la nuit.

Dévoilée en avril, la réforme du règlement est censée permettre un examen plus rapide des textes, mais au détriment du temps de parole des députés, selon une partie d'entre eux. Face à cette critique, la majorité met en avant les droits nouveaux que le texte prévoit pour l'opposition.

Depuis lundi, les députés, notamment socialistes, ne cessent de rappeler qu'une telle réforme ne peut se faire qu'avec un large consensus, comme cela avait été le cas lors de la dernière retouche du règlement, en 2014, par Claude Bartolone. En l'état la réforme pourrait être adoptée mardi par les seuls groupes de la majorité, La République en marche et le MoDem. En fin d'après-midi, le groupe Libertés et Territoires, seul groupe n'appartenant pas à la majorité présent dans l'hémicycle, espérait cependant un geste d'ouverture.

À voir. L'opposition fait bloc contre la réforme du règlement