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Transports : les réductions tarifaires pour les sans-papiers agitent l'Assemblée

La gauche et La République en marche ont rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement LR qui aurait permis aux collectivités de ne pas accorder de réductions tarifaires dans les transports pour les étrangers en situation irrégulière. En 2016, Valérie Pécresse a appliqué cette mesure en Île-de-France mais la justice l'a depuis annulée.

Drôle de télescopage dans l'actualité mercredi soir. Alors que Valérie Pécresse annonçait sa décision de quitter Les Républicains, un de ses combats à la région Île-de-France était porté dans le même temps à l'Assemblée nationale par ses anciens collègues.

Un amendement au projet de loi d'orientation des mobilités, cosigné par l'ensemble du groupe LR, proposait de laisser le choix aux collectivités de ne pas appliquer de tarification sociale dans les transports pour les étrangers en situation irrégulière.

"Rien ne justifie que des étrangers en situation irrégulière puissent bénéficier d'avantages supplémentaires par rapport à tous les Franciliens qui prennent les transports.Valérie Lacroute, Les Républicains

Cette réduction, prévue par la loi pour les personnes aux revenus très faibles, s'élève au moins à 50% du tarif plein.

Élue en 2015 à la tête de l'Île-de-France, Valérie Pécresse avait promis d'exclure les sans-papiers de ce dispositif. La mesure, votée et appliquée en 2016, avait suscité une longue bataille judiciaire, qui s'est soldée par son annulation en justice l'année dernière. "Permettez-moi d'avoir une pensée pour Valérie Pécresse. Elle voit bien qu'on soutient sa position !", a ironisé Fabien di Filippo (LR) en défendant l'amendement de son groupe.

"Protection" contre "appel d'air"

La ministre Elisabeth Borne s'en est remise "à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement", qui a par ailleurs reçu un soutien à titre personnel du rapporteur MoDem Bruno Millienne : "Il y a quand même une forme d'injustice à ce que des gens qui sont censés avoir quitté le territoire puissent bénéficier de tarifs réduits, alors que d'autres, par exemple un smicard, ne peuvent pas en bénéficier", a argué le député.

La proposition a aussi reçu le soutien du patron du groupe MoDem, Patrick Mignola. Selon lui, la décision doit relever "du terrain", donc être laissée à la discrétion des collectivités. Mais toute la gauche, de la socialiste Michèle Victory aux communistes Hubert Wulfranc et Jean-Pierre Lecoq, a fait bloc contre la mesure, voyant le retour d'une "obsession" de la droite.

La République en marche avait débattu de la proposition dès mardi, lors de sa réunion de groupe. L'aile sociale de la majorité avait alors pesé de tout son poids pour s'y opposer. Une position finalement relayée dans l’hémicycle par Damien Pichereau (LaREM) : "On est dans un projet de loi pour accompagner les plus fragiles, on parle là de personnes les plus vulnérables", a-t-il fait valoir, tout en remettant en cause le chiffrage de cette réduction tarifaire à "43 millions d'euros" pour la région-capitale.

Juste avant le vote, le patron des députés LR Christian Jacob a dénoncé une tarification qui "contribue à créer un appel à l'immigration irrégulière", provoquant les huées du groupe majoritaire. L'amendement, voté à mains levées, a fini par être rejeté.